Jean-Claude Tabart
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Tabart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut
=
"
2007-05-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000428350
(source JORF)
admission
24 Février 2007
24/02/2007
De:
Tabart (Jean-Claude, Albert)
commissaire divisionnaire de police ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
35
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000802555
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2004
16/11/2004
De:
Jean-Claude Tabart
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1983
JORFTEXT000000588174
(source JORF)
inscription
17 Février 2001
17/02/2001